Fondations

Les origines de la fondation remontent à l’Antiquité. Ce n’est toutefois que durant la période du Moyen Âge, sous l’impulsion du christianisme, que la fondation dotée de la personnalité juridique fit son apparition. Elle était principalement utilisée par les églises, les monastères et les hôpitaux.

Aujourd’hui, on distingue deux types de fondations, classées d’après le but qu’elles poursuivent : les fondations privées et celles à but d’utilité publique. Parmi ces dernières figurent les fondations ecclésiastiques ainsi que celles employées à des fins charitables, scientifiques ou encore humanitaires. Ces entités font l’objet de règles strictes lors de leur constitution et demeurent généralement soumises à un contrôle étatique. Les fondations privées comprennent quant à elles essentiellement les fondations de famille. Elles bénéficient de règles beaucoup plus souples.

La fondation de famille peut être décrite en tant qu’entité juridique créée sur la base d’un acte constitutif, permettant au fondateur de transférer un patrimoine selon des buts déterminés en faveur de bénéficiaires, membres d’une famille.

Le but de ce type de fondation est ici de soutenir et d’aider les membres d’une même famille en subvenant à leurs frais d’éducation, de formation ou d’entretien. Ainsi, la fondation de famille ne saurait avoir pour objectifs la simple réalisation de profits.

A la différence d’une société, une fondation ne possède ni actionnaires ni membres. Ainsi, la propriété d’une fondation n’est pas transmissible. En revanche, à l’instar des autres personnes morales, elle dispose de l’exercice des droits civils ; en clair, cela signifie qu’elle répond personnellement sur ses dettes et peut passer des contrats en son nom propre par le biais de ses organes.

La fondation de famille se compose principalement de trois voire quatre acteurs :

– Le fondateur, qui peut être une personne physique ou morale, est celui qui constitue et organise la fondation. En particulier, il détermine le cercle des bénéficiaires, choisit les membres du conseil de fondation et donne des instructions sur la façon dont il souhaite que l’entité soit gérée et les actifs distribués.

– Les bénéficiaires sont les personnes qui tirent profit de la fondation. Ce sont eux qui reçoivent les biens de la fondation (revenu, capital, etc.) conformément au règlement de fondation. Au besoin, les bénéficiaires peuvent agir en justice afin de faire valoir leurs droits. En règle générale, ils ne sont pas mentionnés dans l’acte constitutif mais figurent dans les statuts complémentaires ou le règlement, documents qui demeurent confidentiels. A noter que le fondateur peut lui-même faire partie des bénéficiaires.

– Le conseil de fondation représente l’organe exécutif de la fondation. Il est responsable de la gestion courante et peut être comparé au conseil d’administration d’une société. Il est lié par les volontés du fondateur et doit œuvrer à l’accomplissement du but établi dans l’acte constitutif. D’une façon générale, il est tenu d’agir avec la diligence d’un « bon père de famille ».

– Le fondateur a la possibilité de désigner un protector, soit une personne chargée de surveiller les activités déployées par le conseil de fondation.

La création d’une fondation requiert généralement la rédaction de deux documents, l’un public passé devant notaire, l’autre confidentiel : il s’agit de l’acte constitutif et du règlement de fondation (ou les statuts).

L’acte constitutif comprendra généralement le nom de la fondation ; les actifs initiaux qui la compose ; le siège de celle-ci ; le nom et l’adresse des membres du conseil de fondation ; la manière de déterminer les bénéficiaires ; les règles pour amender l’acte constitutif ; la durée de la fondation ; les règles sur la dissolution de celle-ci.

Le règlement de fondation contiendra en principe la liste des biens qui composent la structure ; les pouvoirs et la rémunération du conseil de fondation ; la liste des bénéficiaires ; les règles sur les distributions ainsi que celles sur le remplacement et l’ajout de nouveaux bénéficiaires ; les règles liées à l’administration de la fondation ; le choix du protector et ses pouvoirs ; les principes sur la reddition des comptes.

A l’instar des trusts, une utilisation intelligente et appropriée des fondations de famille offre des avantages substantiels en matière de planification patrimoniale. La constitution d’une fondation requiert toutefois une analyse détaillée de la situation patrimoniale du fondateur et des bénéficiaires ainsi que des objectifs visés. La localisation des biens de l’entité est également une question importante.

CROCE & Associés Trust assiste sa clientèle dans la mise en place de fondations de famille en particulier au Panama, à Malte, aux Antilles néerlandaises et au Liechtenstein.

En outre, grâce à ses filiales en Europe et en Asie, CROCE & Associés Trust offre à ses clients la gestion complète des avoirs transférés leur permettant ainsi de n’avoir qu’un seul interlocuteur dans la conduite de leurs affaires.

« Obsession of excellence »


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