Sociétés hybrides

De création récente, les sociétés dites « hybrides » représentent une fusion entre une compagnie à responsabilité limitée par garantie (company limited by guarantee) et une compagnie à responsabilité limitée par capital (company limited by shares).

Une telle société est donc généralement constituée d’au moins deux types de membres : les actionnaires et les membres garantisseurs/bénéficiaires.

Les actionnaires, par la détention de l’entier des actions, sont les propriétaires juridiques de la société. Ils disposent du plein pouvoir décisionnel et se réunissent en assemblée générale. En revanche, à la différence des sociétés anonymes traditionnelles, ils n’ont généralement droit à aucun dividende. Ils ne peuvent ainsi bénéficier d’aucun avantage économique dans la société.

Les membres bénéficiaires sont eux nommés par le conseil d’administration, l’organe exécutif de la société. Ils ne disposent d’aucun droit de vote à l’assemblée générale (hormis certaines prérogatives relatives à la liquidation de la société) mais demeurent les seuls bénéficiaires économiques de la structure. On relèvera qu’il n’est toutefois pas possible d’être à la fois un membre bénéficiaire et un actionnaire.

Pour devenir membre, chaque individu doit s’engager à contribuer personnellement aux dettes de la société – en cas de liquidation de celle-ci – jusqu’à concurrence d’un montant maximum fixé d’avance (typiquement USD 100.- par exemple). Ainsi, à la différence des actionnaires d’une société qui possèdent une obligation positive de payer le montant nécessaire à la libération du capital social, les membres bénéficiaires n’ont qu’un passif éventuel.

Il ressort de ce qui précède que la structure hybride permet de séparer la propriété juridique de la propriété économique. Les actionnaires opèrent le contrôle de la société alors que l’ensemble des bénéfices sont transférés aux membres bénéficiaires. Cette situation s’apparente ainsi à celle d’un trust avec pour exception que les membres bénéficiaires garantissent un certain montant en cas de liquidation.

En règle générale, les actionnaires de la société seront des professionnels agissant comme des quasi-trustees et rémunérés comme tels. Les décisions quant à la distribution du revenu et du capital aux bénéficiaires appartiennent en principe au conseil d’administration seul (ou éventuellement avec le concours d’un protector), sur une base discrétionnaire.

Les droits et obligations qui sont attachés à chaque classe de bénéficiaires sont généralement inscrits dans les statuts de la société. En pratique, les possibilités d’organisation de celle-ci sont extrêmement nombreuses et la structure demeure très flexible. Il est par exemple possible d’ajouter des actionnaires privilégiés (avec un droit de vote restreint) disposant d’un droit fixe et ferme à un dividende tout en réservant le surplus aux membres bénéficiaires. Il est également possible de nommer un protector de la société.

Encore peu connues des professionnels, les sociétés hybrides offrent d’excellentes opportunités tant au niveau de la planification fiscale que successorale. Elles associent notamment la flexibilité d’un trust discrétionnaire avec les avantages d’une société traditionnelle. Toutefois, bien qu’elles soient sans aucun doute amenées à se développer dans le futur, elles demeurent relativement complexes à mettre en place et nécessitent des conseils avisés tout particulièrement en matière fiscale.

CROCE & Associés Trust dispose d’une solide expérience en matière de sociétés hybrides. Elle possède les compétences requises pour constituer la société qui répond parfaitement aux souhaits du client et dispose en particulier de contacts privilégiés avec les autorités fiscales compétentes afin d’obtenir un ruling fiscal avantageux.

« As unique as you »


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