Trusts

Le trust est une institution d’origine anglo-saxonne. Il peut se définir comme un acte juridique unilatéral par lequel le constituant (settlor) transfère des valeurs patrimoniales déterminées à un ou plusieurs trustees, lesquels ont l’obligation de les détenir, de les gérer et d’en disposer en faveur d’un ou plusieurs tiers (beneficiaries).

Les caractéristiques principales du trust sont les suivantes :

  • Le trust ne dispose pas de la personnalité juridique ; de ce point de vue, il se distingue de la fondation de famille.
  • La fortune du trust peut être constituée de tout type de biens que ce soit d’immeubles, de papiers-valeurs, d’espèces ou d’autres propriétés mobilières.
  • Bien que le trust soit créé à l’origine par le settlor, il constitue après sa création essentiellement un rapport juridique entre le trustee et les bénéficiaires qui est réglé en premier lieu par l’acte constitutif (trust instrument) et en second lieu par les dispositions juridiques applicables au trust (proper law of the trust).
  • La constitution du trust a pour effet de transférer la propriété formelle des biens concernés au trustee. Ce dernier doit toutefois gérer le patrimoine trustal dans l’intérêt des bénéficiaires ou dans un but d’intérêt général (purpose trust) et non dans le sien propre ou dans celui du settlor.
  • Le settlor perd en principe tout pouvoir sur le trust à moins que le contraire ne soit prévu dans le trust instrument. Dans cette dernière hypothèse, on parle de « reserved powers du settlor ».
  • Le settlor peut toutefois communiquer au trustee ses volontés et ses décisions par le biais d’une letter of wishes.
  • Les biens du trust constituent une masse distincte du patrimoine personnel du trustee ; les actifs trustaux sont donc à l’abri des créanciers personnels du trustee et ne rentrent ni dans sa succession ni dans son régime matrimonial en cas de décès ou de divorce.
  • Le constituant peut enfin, s’il le souhaite, désigner une personne (protector) chargée de surveiller que le trustee agisse conformément à sa volonté initiale. Ses pouvoirs peuvent être plus ou moins étendus et sont définis dans le trust instrument.
  • En règle générale, l’activité de trustee est strictement règlementée par les autorités de contrôle locales qui exigent une licence professionnelle. Dans certaines juridictions, il est toutefois loisible au settlor d’implémenter une private trust company dans laquelle il se désigne lui-même trustee (ou un tiers digne de confiance comme son conseiller personnel par exemple). Cette solution permet au settlor de conserver le contrôle sur le management du trust.

Le trust offre d’excellentes opportunités de planification fiscale et successorale à condition toutefois que cet instrument soit utilisé à bon escient. La constitution d’une telle entité requiert une analyse détaillée de la situation patrimoniale du settlor et des bénéficiaires ainsi que des objectifs recherchés. La législation – notamment fiscale – applicable non seulement au trust mais également à la résidence du constituant et des bénéficiaires, doit être étudiée avec soin. La localisation des biens du trust est également une question de la plus haute importance.

En outre, il convient de vouer une attention particulière à la rédaction de l’acte constitutif ainsi qu’aux pouvoirs réservés au settlor ou à l’éventuel protector. Une erreur (une qualification de « sham trust » par exemple) peut entraîner de graves conséquences pour le settlor, les bénéficiaires et même le trustee.

CROCE & Associés Trust possède les compétences ainsi que l’expérience nécessaires pour constituer le trust qui répond parfaitement aux souhaits du disposant. Les collaborateurs de la société, avocats pour la plupart, sont au bénéfice d’une formation spécifique et sont membres de la Society of Trust and Estate Practitioners (STEP).

« Guardians of traditions »


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